Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique complétant l'article 132 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant l'article 132 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique complétant l'article 58 de la loi organique N°111.14 relative aux régions, promulguée par le Dahir n°1.15.83 du 20 Ramadan 1436 (7 Juillet 2015)
Proposition de loi organique complétant l'article 55 de la loi organique N°113.14 relative aux communes, promulguée par la Dahir n°1.15.85 du 20 Ramadan 1436 (7 Juillet 2015)
Proposition de loi organique modifiant l'article 56 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7juillet 2015)
Proposition de loi organique complétant l'article 8 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique complétant l'article 92 de la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, telle que modifiée et complétée
