Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 93 et 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 98 et 162 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique complétant l'article 83 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi modifiant l'article 11 de loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, promulguée par le dahir n°1.92.7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992)

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 83 de la loi organique N°113.14 relative aux communes promulguée par le Dahir n°1.15.85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)

Proposition de loi modifiant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales

Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi complétant l'article 18 du Dahir n°1.58.008 portant statut général de la fonction publique