Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 10, 16, 18, 20, 26, 37, 39, 43 et 182 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 9, 15, 16, 19, 25, 36, 38, 42, 135 et 191 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 11, 17, 18, 21, 28, 39, 41, 45 et 204 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 8 de la loi N°10.03 relative aux accessibilités

Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 49 de la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi complétant la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

Proposition de loi organique complétant l'article 65 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique complétant l'article 66 de la loi N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi complétant l'article 4 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 ( 24 février 1958 ) portant statut général de la fonction publique

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 23 et 36 de la loi N°37.99 relative à l'état civil

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 92 et 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes