Proposition de loi modifiant le décret-loi n° 2-02-645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud…

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique complétant l'article 100 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 44, 77 et 107 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant l'article 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant l'article 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant l'article 162 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi modifiant les articles 41 et 66 de la loi N°9.97 formant code électoral

Proposition de loi modifiant le décret-loi n°2.20.292 édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration ratifié par la loi N°23.20