Proposition de loi portant création de l'ordre national des professionnels de la rééducation, de la réadaptation et de la réhabilitation, soumis à la loi N°45.13 relative à l'exercice des professions…

Proposition de loi autorisant la mobilisation de fonds privés pour financer les dépenses d'investissement 

Proposition de loi relative à la répression de l'enrichissement illicite

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel

Proposition de loi modifiant le dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Proposition de loi portant création de l'Ordre national des infirmiers et des sages-femmes

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.08 organisant la profession d'avocat

Proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres

Proposition de loi modifiant les articles 37 et 38 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

Proposition de loi interdisant de fumer la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques, et la publicité de ces substances dans les lieux publics