Proposition de loi modifiant et complétant les articles 34 et 39 de la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 40 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale

Proposition de loi fixant un plafond des salaires et rémunérations dans les administrations publiques, les établissements et entreprises publics

Proposition de loi-cadre relative au climat

Proposition de loi modifiant l'article 291 de la loi N°39.08 portant code des droits réels

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités et édictant des dispositions particulières

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°33.13 relative aux mines

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 21 de la loi N°88.13 relative à la presse et à l’édition

Proposition de loi relative au Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger

Proposition de loi relative à la transparence des relations des institutions ou des entreprises qui fournissent des traitements, produisent ou commercialisent des produits pharmaceutiques,…

Proposition de loi relative à la cession à leurs occupants réguliers de certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat