Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe Haraki Date de dépôt: Lundi 21 octobre 2024

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 23 décembre 2024