Proposition de loi portant création de l'ordre national des professionnels de la rééducation, de la réadaptation et de la réhabilitation, soumis à la loi N°45.13 relative à l'exercice des professions…

Proposition de loi autorisant la mobilisation de fonds privés pour financer les dépenses d'investissement 

Proposition de loi relative à la répression de l'enrichissement illicite

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel

Proposition de loi modifiant le dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Proposition de loi portant création de l'Ordre national des infirmiers et des sages-femmes

Proposition de loi relative à la répression de l'enrichissement illicite

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Proposition de loi modifiant la loi N°17.99 portant code des assurances

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.08 organisant la profession d'avocat

Proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres