Proposition de loi modifiant les articles 37 et 38 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

Proposition de loi interdisant de fumer la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques, et la publicité de ces substances dans les lieux publics

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°41.22 portant création et organisation d'une d'une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°39.09 portant création et organisation de la fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°34.97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens…

Proposition de loi relative à la gestion des stocks stratégiques de produits alimentaires

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

Proposition de loi relative à l'exercice de la médecine dentaire

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.63.260 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l’éducation physique et aux sports

Proposition de loi modifiant le dahir n°1.58.376 réglementant le droit d’association

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements