Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°62.99 formant code des juridictions financières

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 306 et 313 de la loi N°52.05 portant code de la route

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut particulier de l’enseignement scolaire privé

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.77.216 créant un Régime collectif d’allocation de retraite

Proposition de loi relative aux zones de montagne

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 44, 77 et 107 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1-59-269 relatif à l'inspection générale des finances