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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2016-2021
Proposition de loi modifiant l'article 125 de la loi N°88.13 relative à la presse et à l'édition
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Emanant des député(e)s des groupes PJD, Rassemblement Constitutionnel, Haraki, socialiste et du groupement du progrès et du socialisme
Date de dépôt: Jeudi 3 août 2017
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 4 septembre 2017
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