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Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement:2016-2021
Proposition de loi-cadre relative au climat
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition de loi émanant de :
- Groupe PJD;
- Groupe du rassemblement constitutionnel;
- Groupe Haraki;
- Groupe socialiste;
- Groupement du progrès et du socialisme.
Date de dépôt: Vendredi 17 novembre 2017
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Lundi 4 décembre 2017
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