Proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des Représentants

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°24.92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, telle que modifiée par la loi N°35.04 et la loi N°53.…

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…

Proposition de loi portant création de "l'Agence de développement rural et des zones frontalières"

Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1.59.074 instituant une Caisse de dépôt et de gestion, tel que modifié et complété

Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1.59.269 relatif à l'inspection générale des finances

Proposition de loi portant création d'une instance indépendante de régulation du Régime d'Assistance Médicale (RAMED)

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code la couverture médicale de base

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 5, 31 et 35 de la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi organique N°065.13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres

Proposition de loi organique modifiant l'article 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces