Proposition de loi modifiant les articles 16 et 38 de la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins
Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 20 hidja 1335 (10 octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts, tel que modifié et complété
Proposition de loi relative à l'obligation d'utilisation des langues Arabe et Amazigh dans l'administration et la vie publique
Proposition de loi portant création de l'Agence nationale des khettaras
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi complétant l'article 16 de la loi N°37.99 relative à l'état civil
Proposition de loi relative à la réalisation et à la publication de sondages sur les référendums et les élections au Maroc
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi modifiant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
Proposition de loi portant création d'une Agence Nationale des Palais et Kasbahs