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Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés:2021-2026
Participation à une journée d'étude sur la procédure civile au siège du Ministère de la justice mardi 23 janvier 2024
23/01/2024
11:00
Salle Taïeb Naciri, au siège du Ministère de la justice
Participation des membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 23 janvier 2024 à partir de 10h00, à une journée d'étude organisée par le Ministère de la justice, sur le projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile, à la Salle Taïeb Naciri, au siège du Ministère.