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Archive de la Commission - Législature 2016-2021
Archive de la Commission - Législature 2011-2016
Agenda
18/04/2023
12:00
Suite de l'examen du projet de loi N°44.22 mardi 18 Avril 2023
18/04/2023
11:00
Réunion du bureau de la Commission de justice mardi 18 Avril 2023
27/03/2023
11:30
Réunion d'une sous-commission lundi 27 Mars 2023
20/03/2023
15:00
Réunion d'une sous-commission lundi 20 Mars 2023
28/02/2023
10:00
Rencontre de communication sur la rédaction de la loi mardi 28 Février 2023
27/02/2023
10:00
**Ajournée** Discussion d'un avis du CESE lundi 27 Février 2023
21/02/2023
13:00
**Juste après la réunion de la Commission sur le rapport de la présidence du ministère public** Présentation du projet de loi N°44.22 mardi 21 février 2023
21/02/2023
11:00
Discussion du rapport de la présidence du ministère public de l'année 2021 mardi 21 février 2023
20/02/2023
10:00
Présentation d'un résumé de rapport de la présidence du ministère public de l'année 2021 lundi 20 février 2023
07/02/2023
12:30
**Juste après la séance de clôture de session** Réunion du bureau de la Commission de justice mardi 7 Février 2023
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