- A propos de la Chambre
- Bref historique
- Anciens présidents
- Archive par législature
- Archives des députés
- Evènements historiques
- Photos d'archives
- Président
- Bureau
- Groupes parlementaires
- Commissions permanentes
- Groupes de travail thématiques
- Commission des pétitions
- Député(e)s
- Secrétariat général
- Centre d'études et de recherches parlementaires
- Photothèque
- Vidéothèque
- Documents de référence
- Discours Royaux
- La Constitution
- Lois organiques
- Règlement intérieur
- Code électoral
- Décisions Constitutionnelles
- Législation
- Contrôle et Évaluation
- Evaluation des politiques publiques
- Bilan d'étape de l'action gouvernementale
- Commissions d'enquête parlementaires
- Missions exploratoires temporaires
- Programme du Gouvernement
- Diplomatie parlementaire
- Sections parlementaires
- Groupes d’amitié
- Activités diplomatiques
- Conférences et séminaires
- Coopération internationale
- Démocratie participative
- Institutions Constitutionnelles
- Pouvoir Législatif
- Pouvoir Exécutif
- Pouvoir Judiciaire
- Cour des Comptes
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Cour Constitutionnelle
- Instances de protection et de promotion des droits de l'Homme
- Instances de bonne gouvernance et de régulation
- Instances du développement humain et durable et de la démocratie participative
Visual Accessibility Options
Content adjustements
Display adjustements
Spark Vibe ForNet
Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés:2021-2026
**Ajournée** Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mercredi 17 Avril 2024
17/04/2024
12:00
Salle N°8
**Ajournée**
- Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mercredi 17 Avril 2024 à partir de 11h00, pour poursuivre l'examen du projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile (discussion détaillée).