Proposition de loi organique relative au financement des jeunesses partisanes complétant la section première du chapitre IV de la loi organique N°29.…
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.99 relative au code du travail
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi N°65.99 relative au Code du travail, promulguée par Dahir n°1-03-194 du…
Projet de loi N°43.18 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d'aquaculture marine, entre le…
Proposition de loi modifiant le Dahir n°1.03.194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi N°65.99 relative au Code du…
Proposition de loi complétant la loi N°65.99 formant code de travail
Proposition de loi complétant l'article 9 de la loi N°65.99 formant code de travail.
Projet de loi N°01.16 portant approbation de la convention n°143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de…
Projet de loi N°56.15 portant approbation de la Convention n°172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements…
Projet de loi N°45.15 modifiant et complétant les dispositions de la loi N°01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur pris en application…
Projet de loi N°70.13 relatif aux centres hospitalo-universitaires.
Projet de loi N°87.13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence…
