Projet de loi N°144.12 portant approbation de la Convention n°132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin…

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités. Titre…

Projet de loi N°21.12 portant approbation de la convention n°141 sur les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement…

Projet de loi N°16.12 portant approbation de la convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève…

Projet de loi N°47.08 portant transfert aux universités des écoles normales supérieures relevant du département de l’éducation nationale.