Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Chambre des Représentants

Proposition de loi relative à l'exercice de la profession d'ingénierie biomédicale et à la création du Conseil national des ingénieurs biomédicaux

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 8 de la loi N°10.03 relative aux accessibilités

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l’éducation physique et aux sports

Proposition de loi portant création de l'Agence Nationale de gestion du Régime d'Assistance Médicale (RAMED)

Projet de décret-loi n°2.20.605 édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés…

Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 9 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la Santé

Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la Santé

Proposition de loi portant création d'un régime d'indemnité pour le non-emploi