Proposition de loi complétant la loi N°79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination

Proposition de loi complétant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

Proposition de loi complétant la loi N°78.14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

Proposition de loi complétant la loi N°79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination

Proposition de loi complétant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé

Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013)

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 74 de la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine promulguée par le Dahir n°1.15.26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015)

Proposition de loi portant création d'une instance indépendante de régulation du Régime d'Assistance Médicale (RAMED)

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code la couverture médicale de base

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 5 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 114, 115 et 123 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base