Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Chambre des Représentants

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : émanant des président(e)s des groupes et du groupement parlementaires Date de dépôt: Mercredi 23 juin 2021

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 24 juin 2021