Proposition de loi relative à l'exercice de la profession d'ingénierie biomédicale et à la création du Conseil national des ingénieurs biomédicaux

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des députés Aicha Lablak, Fatima Zahra Barssat et Rachid Hamouni Date de dépôt: Jeudi 27 mai 2021

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Vendredi 11 juin 2021