Proposition de loi modifiant et complétant la les articles 34 et 39 de la loi N°131.13 relative à l'exercice de la médecine
Proposition de loi portant création de " l'Agence nationale du régime d'assistance médicale"
Proposition de loi relative à la pratique de la médecine dentaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 118 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base
Proposition de loi modifiant le Dahir n°1.03.194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi N°65.99 relative au Code du travail
Proposition de loi relative à la transparence des relations des institutions ou des entreprises qui fournissent des traitements, produisent ou commercialisent des produits pharmaceutiques,…
Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé
Proposition de loi complétant la loi N°65.99 formant code de travail
Projet de loi organique N°97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève
Proposition de loi visant l'exemption des amendes, majorations et frais de poursuites prévues aux articles 26 et 28 du Dahir portant loi N°1.72.184 du 27 Juillet 1972 relatif au régime de sécurité…
Projet de loi organique N°97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève.