Proposition de loi modifiant l'article 34 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi édictant des dispositions spéciales relatives aux modalités de tenue des assemblées générales des sociétés à responsabilité limitée pendant la période de l'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi sur la possibilité de tenue des assemblées générales des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés en nom collectif, et les sociétés en commandite durant la période de l’…
Projet de décret-loi n°2.20.320 relatif au dépassement des seuils de financement extérieur
Projet de décret n°2.20.269 du 21 Rejeb 1441 (16 Mars 2020) portant création du compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus "Covid-19"»
Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1.59.269 relatif à l'inspection générale des finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Proposition de loi complétant la loi N°20.13 relative au Conseil de la concurrence
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles
Proposition de loi portant création de l'Agence nationale des khettaras
Proposition de loi portant création d'une Agence Nationale des Palais et Kasbahs
Proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des Représentants