Proposition de loi modifiant l'article 152 du Code de la famille

Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents du travail

Proposition de loi relative aux règles et principes d'organisation du transport médical

Proposition de loi modifiant l'article 46 de la loi N°50.05 modifiant et complétant le dahir n°1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1-58-008 du 4 Chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété

Proposition de loi modifiant les articles 2 et 4 de la loi N°83.17 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale, promulguée le 23 joumada II 1439…

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 92 et 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes promulguée par Dahir n°1.15.85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 98 et 162 de la loi organique N°111.14 relative aux régions promulguée par Dahir n°1.15.83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 93 et 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces promulguée par Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7…

Proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des Représentants

Proposition de loi modifiant l'article 103 du Dahir n°1.15.111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi N°127.12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°24.92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, telle que modifiée par la loi N°35.04 et la loi N°53.…