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Par ex., 04/29/2025
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Mercredi 4 octobre 2023
12:00 Réunion du bureau de la Commission de l'intérieur mercredi 4 Octobre 2023 Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives
Mardi 3 octobre 2023
10:30 Rencontre d’étude sur « les conditions et circonstances de mise en application de la Loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes » 13:00 Réunion du Bureau de la Chambre mardi 3 Octobre 2023 Bureau de la Chambre des Représentants : 11ème législature 16:00 Examen du projet de décret-loi n°2.23.870 mardi 3 Octobre 2023 Commission des finances et du développement économique
Mercredi 27 septembre 2023
13:00 Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°10.23 mercredi 27 septembre 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Vendredi 22 septembre 2023
11:00 Examen du projet de décret-loi n°2.23.781 vendredi 22 septembre 2023 Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication 16:00 Réunion commune des deux Commissions des finances du Parlement vendredi 22 septembre 2023 Commission des finances et du développement économique
Mercredi 20 septembre 2023
12:00 Suite de la discussion détaillée du projet de loi N°10.23 mercredi 20 septembre 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Mardi 19 septembre 2023
12:00 Discussion détaillée du projet de loi N°10.23 mardi 19 septembre 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés 13:00 Réunion du Bureau de la Chambre mardi 19 septembre 2023 Bureau de la Chambre des Représentants : 11ème législature 13:00 Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi 43.22 mardi 19 septembre 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Mercredi 13 septembre 2023
12:00 Discussion générale du projet de loi N°10.23 mercredi 13 septembre 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Mardi 12 septembre 2023
12:00 Discussion générale et détaillée du projet de loi N°43.22 mardi 12 septembre 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés 13:00 Réunion du Bureau de la Chambre mardi 12 septembre 2023 Bureau de la Chambre des Représentants : 11ème législature 16:00 Visioconférence du groupe thématique sur les violences faites aux femmes mardi 12 septembre 2023 Groupe de travail thématique temporaire chargé de l'évaluation des conditions de mise en application de la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
Lundi 11 septembre 2023
13:00 Réunion commune des deux Commissions des finances du Parlement lundi 11 septembre 2023 Commission des finances et du développement économique
Mercredi 6 septembre 2023
12:00 Réunion du bureau de la Commission de justice mercredi 6 septembre 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Mardi 25 juillet 2023
11:00 Discussion de thèmes mardi 25 juillet 2023 Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable
Lundi 24 juillet 2023
16:00 Séance des questions orales suivie d'une séance législative et de la séance de clôture de session lundi 24 Juillet 2023
Vendredi 21 juillet 2023
16:00 Discussion de thèmes relatifs au secteur de l'Éducation nationale et du Préscolaire vendredi 21 juillet 2023 Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication