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Réunion commune des deux Commissions des finances du Parlement lundi 11 septembre 2023

11/09/2023
13:00 Salle Marocaine

Conformément aux dispositions de l'article 70 de la constitution, et aux dispositions de l'article 26 de la loi organique de la loi de finances, la commission des finances et du développement au sein de la Chambre des Représentants et de la commission, des finances du plan et du développement économique au sein de la chambre des Conseillers tiennent une réunion commune lundi 11 septembre 2023 à partir de midi, pour informer le lesdites commissions de la création d'un compte spécial du trésor "Fonds spécial de gestion des effets du séisme survenu au Royaume du Maroc", en application des hautes instructions royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste.