Proposition de loi organique complétant l'article 102 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 425 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi complétant l'article 59 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 85 bis du Dahir des Obligations et des Contrats

Proposition de loi interdisant de fumer la chicha et la cigarette électronique dans certains lieux

Proposition de loi complétant la loi N°15.91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux

Proposition de loi complétant la loi N°80.14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

Proposition de loi complétant la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

Proposition de loi complétant la loi N°28.08 organisant la profession d'avocat

Proposition de loi complétant la loi N°9.88 relative aux obligations comptables des commerçants

Proposition de loi organique complétant l'article 65 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique complétant l'article 66 de la loi N°112.14 relative aux préfectures et provinces