Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits alimentaires

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits pétroliers

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits de santé

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.58.250 portant code de la nationalité marocaine

Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011.71 instituant un régime de pensions civiles

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°114.13 relative au statut de l'auto-entrepreneur

Proposition de loi complétant l'article 92 de la loi N°52.05 portant code de la route

Proposition de loi portant création de l'agence de développement des zones de montagnes

Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la Santé

Proposition de loi relative aux droits d'opposition parlementaire

Proposition de loi portant création d'un régime d'indemnisation du chômage