Proposition de loi modifiant l'article 1 de la loi N°60.16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 4, 5, 6 et 8 de la loi N°27.13 relative aux carrières

Proposition de loi modifiant les articles 7 et 17 de la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

Proposition de loi complétant les articles 1et 4 de la loi N°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°90.13 portant création du Conseil national de la presse

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut de l'enseignement scolaire privé

Proposition de loi relative à l'enseignement scolaire

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l'éducation physique et aux sports

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi relative à la réorganisation du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger