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Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021
Agenda
- 28/01/2025 - 15:00 Examen de thèmes émanant des groupes et du groupement parlementaires en présence du Ministre de l'industrie et du commerce mardi 28 janvier 2025
- 28/01/2025 - 15:00 Discussion du Rapport de la Mission exploratoire sur les Autoroutes mardi 28 janvier 2025
- 28/01/2025 - 10:30 Examen des projets de loi N°61.24 et N°27.23 mardi 28 janvier 2025
Réunion de la commission de justice pour l'examen d'amendements et vote du projet de loi N°46.19 mardi 9 Mars 2021
- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 9 Mars 2021, à partir de 10h00, pour l'examen des amendements et le vote du projet de loi N°46.19 relatif à l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption.