- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 22 septembre 2020 à partir de 10h00, pour poursuivre l'examen du projet de loi N°46.19 relatif à l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption.

- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 15 septembre 2020 à partir de 10h00, pour l'examen du projet de loi N°46.19 relatif à l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption.

Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme jeudi 16 juillet 2020 à partir de 15h00, selon l'ordre du jour suivant: 1- Présentation de 5 propositions de loi suivantes: - Proposition de loi complétant la loi N°67.12 organisant les rapports contractuels…

Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mercredi 15 juillet 2020 à 15h00, en présence du ministre d'Etat chargé des droits de l'hommet des relations avec le Parlement, pour la discussion des quatre thèmes suivants: 1. "La relation avec les organisations des…

La commission de justice, de législation et des droits de l'homme tiendra une réunion mercredi 8 juillet 2020 à partir de 10h00, en présence du ministre d'Etat chargé des droits de l'homme et des relations avec le Parlement, et du Délégué général de l'administration pénitentiaire et de la…

La commission de justice, de législation et des droits de l’homme au sein de laChambre des Représentants a tenu mardi 2 juin 2020, une réunion sous la présidence de M. Taoufik Mimouni, président de la commission, et en présence de M. Mohammed Benabdelkader, ministre de la justice, et ce, pour…

La commission de justice, de législation et des droits de l'homme a tenu mardi 2 juin 2020 à partir de 14h00, une réunion en présence du ministre de la justice, et un représentant(e) de chaque groupe et groupement parlementaires, avec la participation de quelques député(e)s en visioconférence. Lors…

La commission de justice, de législation et des droits de l'homme tient une réunion mardi 2 juin 2020 à partir de 14h00, en présence du ministre de la justice, pour discuter des deux thèmes suivants: - Les mesures préventives prises par le Gouvernement pour protéger les ressources humaines, dans…

La commission de justice, de législation et des droits de l'homme tient une réunion mercredi 22 Avril 2020 à partir de 15h00 pour présenter les deux textes de loi suivants: - Projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le…

Le président de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, Adil El Baytar s'est entretenu, lundi à Rabat, avec le vice-président de la Commission des affaires juridiques de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine,…