Proposition de loi modifiant le décret-loi n° 2-02-645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume, ratifié par la loi N°61.02

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des députés Ahmed Touizi et Mohamed Sibari du groupe Authenticité et modernité Date de dépôt: Mardi 12 avril 2022

Commission

Soumis à Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives le Mercredi 4 mai 2022