Proposition de loi modifiant l'article 326 de la loi N°15.95 formant code de commerce

Projet de décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d'émettre des chèques

Proposition de loi sur les mécanismes d'encouragement du tourisme interne : les Chèques Vacances

Proposition de loi portant création de la fondation banque alimentaire marocaine

Proposition de loi complétant le livre V de la loi N°15.95 formant code de commerce, tel qu'abrogé et remplacé par la loi N°73.17 promulguée par le Dahir n°1-18-26 du 2 chaabane 1439 (19 avril 2018)

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°31.08 promulguée par le Dahir n°1.11.03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) édictant des mesures de protection du consommateur

Proposition de loi relative aux zones montagneuses

Proposition de loi portant création du Conseil national des zones montagneuses et des agences spécifiques aux principaux massifs montagneux au Royaume

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 325 de la loi N°15.95 formant code de commerce, promulguée par le Dahir n°1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) tel que modifié et complété

Proposition de loi modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce promulguée par le Dahir n°1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) tel que modifié et complété

Proposition de loi portant création de l'agence de développement des zones de montagnes

Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 20 hidja 1335 (10 octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts, tel que modifié et complété