Proposition de loi portant création du Conseil national des zones montagneuses et des agences spécifiques aux principaux massifs montagneux au Royaume

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme Date de dépôt: Lundi 10 février 2020

Commission

Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 2 mars 2020