Proposition de loi modifiant et complétant l'article 11 du Dahir portant loi n°1.73.282 du 21 Mai 1974 relatif à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes  

Proposition de loi complétant la loi N°39.08 relative au code des droits réels promulguée le 22 novembre 2011

Proposition de loi portant création de l'Agence nationale de mobilisation des investisseurs et des compétences des Marocains du monde

Proposition de loi portant organisation de la profession de psychologue clinicien

Proposition de loi complétant les dispositions des articles 16, 19, 22 et 29 de la loi N°15.01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés

Proposition de loi complétant l'article 23 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière, tel que modifié

Proposition de loi relative à l'écosystème forestier, l'exploitation et la protections des forêts

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 447 et 448 de la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes

Proposition de loi complétant l'article 64 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi complétant l'article 184 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille

Proposition de loi modifiant l'article 11 de loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, promulguée par le dahir n°1.92.7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992)

Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes