Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi N°16.03 relative à la profession d’Adoul
Proposition de loi relative à la cession des actifs de la Société marocaine de l'industrie de raffinage au compte de l'Etat
Proposition de loi sur la prévention des conflits d'intérêts
Proposition de loi sur les mécanismes d'encouragement du tourisme interne : les Chèques Vacances
Proposition de loi modifiant l'article 34 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 2 et 26 de la loi-cadre N°34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins
Proposition de loi modifiant l'article 29 de la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 11 de la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Proposition de loi abrogeant l'article 27 du dahir n°1.59.148 instituant un régime de sécurité sociale, tel que modifié et complété
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.76.258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles et l'installation de conciergeries dans les…
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 38 de la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins