Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, telle que modifiée

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 29 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 10, 16, 18, 20, 26, 37, 39, 43 et 182 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 9, 15, 16, 19, 25, 36, 38, 42, 135 et 191 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 11, 17, 18, 21, 28, 39, 41, 45 et 204 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi modifiant l'article 43 de la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre N°97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d'handicap.

Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi N°52.05 portant code de la route

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi complétant les articles 82 et 94 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille

Proposition de loi organique complétant l'article 83 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions