Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi organique N°97.15 jeudi 28 novembre 2024
28/11/2024
12:00
Bureau de la Commission
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi organique N°97.15 définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève jeudi 28 novembre 2024 à midi.