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**Juste après la séance plénière** Présentation d'une proposition de loi et du projet de loi N°02.24 lundi 23 décembre 2024

23/12/2024
17:45 Salle N°6

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la Commission des secteurs sociaux lundi 23 décembre 2024, juste après la séance plénière, en présence de la Ministre de l'Economie et des finances, comme suit : 

-Présentation de deux propositions de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, émanant du groupement justice et développement;

-Présentation du projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, transmis de la Chambre des Conseillers.