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Archive de la Commission - Législature 2011-2016
Agenda
20/02/2023
12:00
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°10.22 lundi 20 février 2023
15/02/2023
15:00
Suite de l'examen du projet de loi N°10.22 mercredi 15 février 2023
15/02/2023
14:30
Réunion du bureau de la Commission des secteurs sociaux mercredi 15 février 2023
14/02/2023
15:00
Rencontre de communication sur l'INPPLC mardi 14 février 2023
14/02/2023
11:00
Présentation du projet de loi N°08.22, du projet de loi N°09.22, et Suite de l'examen du projet de loi N°60.22 mardi 14 février 2023
06/02/2023
18:00
**Juste après la séance plénière** Réunion de la Mission exploratoire sur les centres d'estivage lundi 6 février 2023
06/02/2023
14:20
Réunion de bureau de la Commission des secteurs sociaux lundi 6 février 2023
01/02/2023
10:30
**Ajournée** Examen et vote du projet de loi N°98.18 mercredi 1 février 2023
27/01/2023
12:00
Dépôt des amendements relatifs au projet de loi N°98.18 vendredi 27 janvier 2023
23/01/2023
18:00
**Juste après la séance plénière** Réunion du bureau de la Commission des secteurs sociaux lundi 23 janvier 2023
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