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Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°02.24 jeudi 16 janvier 2025

16/01/2025
12:00 Secrétariat de la Commission

Dépôt des amendements relatifs au projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, transmis de la Chambre des Conseillers, jeudi 16 janvier 2025, à midi