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Archive de la Commission - Législature 2016-2021
Archive de la Commission - Législature 2011-2016
Agenda
04/10/2023
15:00
Discussion de thèmes relatifs à l'investissement mercredi 4 Octobre 2023
03/10/2023
15:00
Examen du projet de décret-loi n°2.23.870 mardi 3 Octobre 2023
22/09/2023
15:00
Réunion commune des deux Commissions des finances du Parlement vendredi 22 septembre 2023
11/09/2023
12:00
Réunion commune des deux Commissions des finances du Parlement lundi 11 septembre 2023
20/07/2023
10:00
Examen de propositions de loi suivi de la discussion de l'exposé relatif au PLF2024 jeudi 20 juillet 2023
14/07/2023
10:00
Réunion commune entre les deux Commission des finances du Parlement pour la présentation du cadre général du PLF2024
12/07/2023
11:00
Examen des amendements et vote du projet de loi N°01.22 mercredi 12 juillet 2023
10/07/2023
15:00
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°01.22 lundi 10 juillet 2023
04/07/2023
10:00
Suite de la discussion détaillée du projet de loi N°01.22 mardi 4 juillet 2023
15/06/2023
15:00
Examen du projet de loi N°16.23 jeudi 15 juin 2023
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