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Archive de la Commission - Législature 2011-2016
Agenda
02/11/2023
10:00
Suite de la discussion détaillée du PLF2024 jeudi 2 Novembre 2023
01/11/2023
15:00
Suite de la discussion détaillée du PLF2024 mercredi 1er Novembre 2023 (après-midi)
01/11/2023
10:00
Suite de la discussion détaillée du PLF2024 mercredi 1er Novembre 2023
31/10/2023
15:00
Finalisation de la discussion générale, audition de la réponse du Gouvernement suivie de la discussion détaillée du PLF2024 mardi 31 Octobre 2023
31/10/2023
10:00
Suite de la discussion générale du PLF2024 mardi 31 Octobre 2023
27/10/2023
15:30
Suite de la Discussion générale du PLF2024 vendredi 27 Octobre 2023
27/10/2023
15:00
Examen et vote du projet de loi N°57.23 vendredi 27 Octobre 2023
27/10/2023
10:00
Suite de la Discussion générale du PLF2024 vendredi 27 Octobre 2023
26/10/2023
15:30
Discussion générale du PLF2024 jeudi 26 Octobre 2023
20/10/2023
18:00
**Juste après la séance plénière** Présentation en commission du PLF2024 vendredi 20 Octobre 2023
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