Examen de propositions de loi suivi de la discussion de l'exposé relatif au PLF2024 jeudi 20 juillet 2023

Réunion de la Commission des finances et du développement économique jeudi 20 juillet 2023, selon l'ordre du jour suivant:

- A partir de 10h00 : Examen d'un ensemble de projets de loi dont une partie concerne le régime des pensions civiles, selon l'ordre de dépôt auprès de la Commission, par les groupes et le groupement parlementaire suivants: groupement justice et développement, groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, groupe du progrès et du socialisme, groupe socialiste - opposition ittihadi, et une autre partie concerne les fondations des oeuvres sociales, émanant du groupement justice et développement.

- Juste après : Réunion consacrée à la discussion de l'exposé relatif au cadre général de la préparation du projet de loi de finances au titre de l'année budgétaire 2024.