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Archive de la Commission - Législature 2011-2016
Agenda
04/04/2023
11:00
Discussion de la gestion financière de l'ONDA mardi 4 Avril 2023
30/03/2023
10:30
Présentation du projet de loi N°58.22 jeudi 30 Mars 2023
21/03/2023
15:00
Discussion de thèmes relatifs aux mesures gouvernementales pour faire face à la hausse des prix mardi 21 Mars 2023
01/03/2023
15:00
Examen du projet de décret-loi n°2.23.102 mercredi 1er Mars 2023
13/02/2023
11:00
Examen du rapport du Conseil de la Concurrence au titre de l'année 2021 lundi 13 février 2023
06/02/2023
18:00
**Juste après la séance plénière** Vote du projet de loi N°40.22 lundi 6 Février 2023
30/01/2023
10:00
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°40.22 lundi 30 janvier 2023
27/01/2023
10:00
Vote du projet de loi N°54.22 vendredi 27 janvier 2023
26/01/2023
09:00
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°54.22 jeudi 26 janvier 2023
24/01/2023
17:00
Discussion générale et détaillée du projet de loi N°40.22 mardi 24 janvier 2023
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