Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut particulier de l’enseignement scolaire privé

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités et édictant des dispositions particulières

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.63.260 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l’éducation physique et aux sports

Proposition de loi modifiant le dahir n°1.58.376 réglementant le droit d’association

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°62.99 formant code des juridictions financières

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 306 et 313 de la loi N°52.05 portant code de la route

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°33.13 relative aux mines

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 21 de la loi N°88.13 relative à la presse et à l’édition

Proposition de loi relative à la transparence des relations des institutions ou des entreprises qui fournissent des traitements, produisent ou…