Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 37 et 101 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant les articles 57, 58 et 103 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant l'article 107 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 92 et 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes promulguée par Dahir n°1.15.85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 93 et 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces promulguée par Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7 juil...
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 98 et 162 de la loi organique N°111.14 relative aux régions promulguée par Dahir n°1.15.83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Proposition de loi organique relative au statut et aux droits de l'opposition parlementaire et leur exercice dans l'action parlementaire et la vie politique
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°085.13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°128.12 relative au Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la constitutio...
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 5, 31 et 35 de la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, telle que modifiée et complétée
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