Projet de loi N°33.22 relatif à la protection du patrimoine

Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi N°80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Proposition de loi-cadre relative à la jeunesse

Proposition de loi complétant la loi N°38.09 portant création de l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°26.16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans…

Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions des articles 3, 3 bis et 5 du Dahir n°1.63.071 du 25 joumada Il 1383 (13 novembre 1963) relatif à l'obligation de l'enseignement…

Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi N°105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique

Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi N°11.15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle

Projet de décret-loi n°2.23.781 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)

Proposition de loi portant création de l'Université Mohammadia de l'ingénierie et de la technologie

Proposition de loi portant création de juridictions sportives

Proposition de loi complétant le Dahir portant loi n°1.75.398 portant création d'universités